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Bienvenue sur le site de la Direction Départementale des Territoires du Gers. Ce site a évolué pour d’avantage répondre à vos besoins. N’hésitez pas à nous faire part de vos observations.

Actualité

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Mise à jour le 25/04/12. Parution de la lettre d’information de mars-avril 2012 destinée aux acteurs et usagers de l’eau du département pour tout savoir sur l’actualité et la réglementation de l’eau dans le Gers. Abonnez-vous gratuitement !
publié le vendredi 27 avril 2012
publié le jeudi 19 avril 2012
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La première Commission de suivi hydrologique de l’année 2012 s’est réunie le 11 avril au ministère du Développement durable pour réaliser le bilan météorologique et hydrologique des dernières semaines et de l’hiver 2012. Cette réunion a permis de faire un point très précis sur les niveaux de précipitations, l’état des nappes phréatiques et des cours d’eau, bassin par bassin. La région Midi-Pyrénées est particulièrement touchée avec un déficit de 35%. publié le mardi 17 avril 2012
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Mise à jour le 10/04/12. Deux réformes impactant les dossiers d’Autorisation et de Déclaration Loi sur l’eau entrent en vigueur le 1er juin prochain : la réforme de l’étude d’impact et celle concernant l’enquête publique. Afin que les dossiers déposés à compter du 1er juin puissent être considérés comme complets, il est vivement recommandé d’anticiper sur la rédaction des mentions obligatoires à compter de cette date. publié le mardi 10 avril 2012
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Mise à jour
le 11/05/12.
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"Dossier Loi sur l’eau - Mode d’emploi"
Tout projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique est soumis à l’application de la loi sur l’eau dans un but de préservation de la ressource en eau.
Vous trouverez ici toutes les informations utiles à la constitution de votre dossier de Déclaration ou d’Autorisation.
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Présentation du nouveau régime des taxes d’urbanisme qui entre en vigueur le 1er mars 2012
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Les principales informations en matière d’autorisations d’urbanisme